Intervention de François Pupponi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour aller dans le même sens que mon collègue Vergnier, j'ai bien peur que les articles 35 et suivants, tels qu'ils ont été adoptés par la commission, soient en fait l'acte de décès de la politique de la ville. J'ai du mal à suivre la logique du Gouvernement. Alors que le Premier ministre a annoncé le report de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville ainsi que le maintien des CUCS – les contrats urbains de cohésion sociale –, vous proposez à la fois la suppression des cofinancements et des cofinancements croisés, l'interdiction faite au porteur de projet d'obtenir plus de 50 % de financement – sauf pour le renouvellement urbain – et l'interdiction de partager une compétence qui serait exclusivement réservée par la loi à un type de collectivité territoriale.

Or – et ce n'est pas Éric Raoult, ancien ministre de la ville, qui me contredira –, le principe de la politique de la ville depuis trente ans est basé sur les financements croisés et le décloisonnement total. Dans le cadre de l'ANRU, que votre majorité a mis en place, il est ainsi fréquent que les villes les plus pauvres bénéficient de 100 % de financements extérieurs pour les équipements publics installés sur leur territoire.