Intervention de Michel Vergnier

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez vu avec quelle détermination cette association s'est employée à vous faire reculer sur certains points. En l'occurrence, il ne s'agissait pas d'être de droite ou de gauche, mais d'être un élu.

Bien entendu, vous vous sentez fort de votre majorité. Il est vrai qu'elle est particulièrement docile, mais vous n'êtes sans doute pas tout à fait au bout de vos surprises. En première lecture au Sénat, l'avertissement a été sans frais, mais il s'en est fallu de quatorze voix. Je ne suis pas certain qu'il en sera de même à la prochaine lecture. Vous n'êtes donc pas au bout de vos peines. Les majorités, vous le savez, sont fragiles.

Avant de conclure, je veux évoquer l'article 35 ter qui limite les cofinancements. Son adoption entraînerait une diminution forte et durable des investissements des collectivités locales à un moment où ils constituent un moyen de sortir de la crise actuelle. Les élus de l'association des maires de France ont déclaré une opposition totale à cet article. Nous présenterons un amendement de suppression. S'il n'était pas voté, nous vous demanderions de prendre au moins en compte le critère de la richesse fiscale des collectivités pour déterminer leur capacité financière à investir – je parle de la participation minimale de 20 % à 40 % en tant que maître d'ouvrage –, et non pas le seul critère de la population. Car, bien qu'elles aient moins d'habitants que d'autres, certaines communes ou communautés sont riches, alors que certaines, qui ont plus d'habitants, sont pauvres. Si l'on ne retient que le critère démographique pour décider si la participation minimale sera de 20, de 30 ou de 40 %, on risque d'aller au-devant de sérieuses difficultés. Le nombre d'habitants ne peut pas être le critère unique.