Intervention de René Dosière

Élu, cet exécutif serait distinct de l'assemblée communautaire, dont les membres pourraient, dans ce cas, être élus en même temps que le conseil municipal.

C'est une proposition voisine de celle que formulait déjà en 2007 l'Institut de la décentralisation, qui regroupe les élus rénovateurs de droite et de gauche, comme l'a rappelé Jean-Pierre Balligand.

En opérant cette distinction, fondamentale en démocratie, entre le pouvoir exécutif et le pouvoir délibératif, nous ferions un pas important en matière de fonctionnement démocratique au niveau local. Faut-il rappeler la fameuse maxime de Montesquieu, dans L'Esprit des lois : « Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'y a point de liberté » ?

Cette élection n'entraînerait pas l'effacement des communes, qui, en réalité, se réalise actuellement de manière insidieuse, mais conduirait à mieux répartir les compétences exercées par ces collectivités, en réservant aux communes la gestion de proximité. Ce serait en même temps l'occasion de réduire dans les petites communes les effectifs du conseil municipal, tout en conservant le maire et les adjoints.

Procéder ainsi remettrait sans doute en cause le fonctionnement traditionnel et ordonné de la commune, mais rappelons-nous qu'« il y a des ordres apparents qui sont les pires désordres », selon la belle formule de Charles Péguy dans Notre jeunesse, ouvrage dont on célèbre le centenaire cette année.

Si l'on considère maintenant la maîtrise de la dépense publique, cette élection au suffrage universel serait source d'économies considérables, d'abord parce que c'est au niveau du « bloc communal » que les budgets sont les plus importants – 123 milliards d'euros, soit 60 % des dépenses locales – ; ensuite parce que le fonctionnement actuel entraîne des dérives financières.

L'irresponsabilité des élus intercommunaux devant les électeurs ne favorise pas la modération fiscale. L'opacité qui règne dans la répartition des compétences entre conseil municipal et conseil communautaire, et l'autonomie dont dispose ce dernier entraînent de multiples doublons en matière de dépenses. La pratique du consensus conduit à des compromis financièrement coûteux, puisque chacun doit y trouver son intérêt. Que dire, en outre, de la constitution d'un second niveau d'administration locale, avec son personnel et ses locaux ? Enfin, l'intercommunalité offre à certains élus l'opportunité d'une professionnalisation politique, grâce aux indemnités intercommunales : avec 163 millions d'euros en 2007, ces indemnités sont devenues de 35 % supérieures à celles de l'ensemble des conseillers généraux. Autant de motifs de dérive financière qui disparaîtraient avec une véritable élection au suffrage universel.

En réalité, lorsque l'on considère objectivement le fonctionnement du système local, la simplification et les économies à réaliser se trouvent au niveau du bloc communal. C'est à ce niveau que, du point de vue du citoyen, la confusion est devenue complète, l'opacité totale, la dépense excessive et la fiscalité écrasante. C'est là qu'il faut simplifier, et vous ne le faites pas. C'est là qu'il faut économiser, et vous ne le faites pas. C'est là qu'il faut démocratiser, et vous ne le faites pas.

Faire surgir la commune du XXIe siècle, celle qui sera capable d'assurer à chaque Français une égalité de traitement en matière de services publics, celle qui développera des espaces de liberté et de démocratie en distinguant pouvoir exécutif collégial et pouvoir délibératif, celle qui remettra la politique, et donc le rapport entre les citoyens au centre du débat local, voilà la vision d'avenir qui manque à votre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)