Intervention de René Dosière

Il ne portera pas sur la fiscalité intercommunale, alors que, en ce domaine le conseil communautaire dispose d'une grande autonomie, ne serait-ce que pour fixer les abattements en matière de taxe d'habitation.

Une fois l'élection municipale passée, ces élus continueront de choisir entre eux, dans le consensus, le président et les vice-présidents, et tout continuera à fonctionner de manière aussi opaque qu'aujourd'hui.

D'ailleurs, s'il s'agissait d'une véritable élection au suffrage universel direct, les établissements publics que sont les structures intercommunales deviendraient des collectivités locales, ce qui n'est absolument pas le cas avec votre texte.

Il manque à votre projet, monsieur le secrétaire d'État, une dimension démocratique, à savoir l'élection au suffrage universel direct et sur l'ensemble du territoire communautaire de l'exécutif collégial – entre quatre et douze membres – de la communauté. Cette élection, qui se déroulerait le même jour, avec un scrutin de liste majoritaire à deux tours, permettrait à la population de se prononcer sur un véritable projet de développement.