Intervention de René Dosière

Cette procédure est totalement inadaptée. Les conseils d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille sont des assemblées locales entièrement subordonnées au conseil municipal. Leur maire est obligatoirement un conseiller municipal. Ces conseils d'arrondissement ne votent pas d'impôts puisque leur budget provient d'une double dotation du conseil municipal.

En ce qui concerne l'intercommunalité, nous pourrions concevoir que cette procédure du « fléchage » s'applique aux délégués communaux dans les syndicats à vocation simple ou multiple, qui fonctionnent avec une participation-subvention de la commune et ne votent pas d'impôts, mais certainement pas envers des élus qui disposent d'un pouvoir fiscal important et de compétences autonomes et étendues. Mettre en place ce système en indiquant que, désormais, les élus intercommunaux seront élus au suffrage universel est, au mieux, un abus de langage, au pire, une supercherie.

Chacun voit bien que, dans ces conditions, le débat ne pourra pas porter sur le projet de développement intercommunal : il s'agira de listes municipales.