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Intervention de René Dosière

Réunion du 27 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Pourquoi les habitants se déplaceraient-ils pour participer à des élections municipales devenues sans enjeux véritables alors qu'on les tient à l'écart de l'intercommunalité, là où existent de vrais enjeux stratégiques ?

Tous ceux qui réfléchissent sur l'intercommunalité ne peuvent d'ailleurs plus ignorer le déficit démocratique de ces structures. Ce qui n'est pas le cas pour les régions : regardez ce qui s'est passé récemment lors des élections régionales. L'UMP n'a cessé de dénoncer le matraquage fiscal des conseils régionaux et, de son côté, la gauche a souligné les réalisations effectuées pour améliorer la vie des habitants ; l'électeur a tranché et bien tranché. Mais, avec ces élections, un débat a pu s'instaurer, les élus ont rendu compte de leur action et de leurs décisions fiscales. Ce débat n'existe pas pour les intercommunalités, qui prélèvent pourtant, je le rappelle, deux fois plus d'impôts que les régions. Un républicain ne peut accepter qu'un prélèvement fiscal de cette importance soit le fait de gens irresponsables. Voilà pourquoi il est impératif d'élire au suffrage universel direct les élus de l'intercommunalité.

« Justement », allez-vous me dire, « nous y voilà », puisque votre texte prévoit que, en 2014, on choisira les élus intercommunaux au suffrage universel. Cela signifie-t-il qu'une campagne électorale aura lieu ? Va-t-on débattre des enjeux de l'intercommunalité, de l'évolution et du choix de la fiscalité, des projets à mettre en oeuvre, de la répartition des compétences entre les communes et l'intercommunalité ? Hélas, il n'en sera rien !

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