Intervention de Yves Censi

Le projet de loi que vous nous présentez reprend en fait la totalité des propositions du Livre blanc de l'intercommunalité présenté en convention de l'ADCF, l'assemblée des communautés de France, en 2008 à Montpellier. Je tiens d'ailleurs à féliciter à ce titre non seulement le secrétaire d'État, mais la commission des lois et son rapporteur, ainsi que Michel Piron.

L'acte II de la décentralisation n'avait pas vraiment passé le cap du département, et je suis étonné que nos collègues socialistes ne reconnaissent pas ce progrès qu'ils réclamaient depuis plusieurs années.

Il est à donc à présent essentiel de conforter l'acquis de l'intercommunalité en parachevant son édifice. Les communes encore isolées doivent être aidées à rejoindre l'intercommunalité de leur choix à brève échéance, dans une démarche de mutualisation et de concertation.

Si le mouvement de regroupement intercommunal a jusqu'à présent remporté un réel succès – 93 % des communes –, c'est parce qu'il s'est articulé autour des principes de libre adhésion et d'incitation, dans le respect de l'identité et de la diversité des communes, en vue de l'élaboration d'un projet commun sur un périmètre pertinent. À ce titre, il est essentiel de redonner tout son poids à la commission départementale de l'intercommunalité plutôt que de mettre un bâton dans les mains du préfet, qui ne sera jamais mieux placé que des maires.

Je salue à ce sujet les propositions du rapporteur Dominique Perben. Conçue comme un formidable outil de solidarité territoriale et de mutualisation, l'intercommunalité ne saurait se concevoir sans les principes de dialogue, de responsabilité et de volontariat qui ont toujours guidé l'action de nos élus locaux et qui ont fait son succès. Je crois d'ailleurs que c'est dans ce processus que le pays a pu atteindre une véritable maturité dans les logiques contractuelles et, notamment, la construction des territoires de projet.

Ainsi, l'intercommunalité n'est pas qu'une question technique, de gestion ou d'économies d'échelle. Sans contenu de projet, elle est une coquille vide. Qui dit projets, dit choix politiques et implication de nos concitoyens. C'est alors que se pose un autre problème de démocratie. Aujourd'hui, l'on pourrait très bien voir atterrir à la présidence d'une communauté d'agglomération de 50 000 habitants un conseiller municipal que 80 % des administrés n'auraient pas choisi et dont ils n'auraient jamais entendu parler auparavant. De la même façon, il faudra bien tenir compte de cette fonction pour la limitation du cumul des mandats.

Monsieur le secrétaire d'État, l'enjeu de progrès démocratique du projet de loi est fondamental. Il concerne évidemment la représentation des conseillers territoriaux. Je souscris à leur création, et je trouve indispensable qu'il y ait un lien entre un élu et son territoire. On a vu, à l'occasion du dernier scrutin régional, des candidats passer d'un département à un autre entre les deux tours, dans des tractations auxquelles nos concitoyens assistent avec effarement. Notre collègue socialiste a parlé tout à l'heure du Petit Poucet. Je connais un conseiller municipal socialiste de Rodez qui est conseiller régional du Tarn : lui aussi aurait besoin des bottes de sept lieues. C'est totalement antidémocratique. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)