Intervention de Yves Censi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en mars 2003, vingt ans après l'impulsion de 1982, le Gouvernement de la France consacrait la République décentralisée dans notre constitution. Chacun avait alors reconnu, selon l'expression de Jacques Chirac, que notre pays avait besoin d'un nouveau souffle démocratique. Il s'agissait, et il s'agit encore aujourd'hui, de mettre les clés du développement des territoires dans les mains de la démocratie locale.

L'objectif premier, c'est que nos concitoyens aient réellement une prise directe sur la maîtrise de leurs destins, une implication dans les projets qui engagent leur territoire. Cette démarche bien tardive venait d'ailleurs en écho au discours que le général de Gaulle prononça à Lyon, et qui finissait en ces termes : « L'évolution multiséculaire de centralisation ne s'impose plus désormais. » C'était en 1968, et force est de constater que, en dépit de toutes les réformes, nous n'avons pas encore répondu à l'enjeu d'une vraie subsidiarité.

En effet, jusqu'à présent, la décentralisation a essentiellement consisté à transférer des compétences de l'État vers les collectivités territoriales, sans véritable évolution du fonctionnement, sans amélioration de ce que l'on appelle le « bloc local », sans jamais vraiment chercher à clarifier ou à réorganiser pour une meilleure régulation. Brice Hortefeux rappelait à juste titre que, jusqu'à aujourd'hui, l'on a en quelque sorte plaqué des transferts de compétences sur une réalité institutionnelle uniforme et relativement figée.

J'ajoute que cette réalité apparaît souvent aux yeux de nos concitoyens comme lourde et compliquée. Elle n'est pas complexe, contrairement à ce que l'on dit souvent, elle est compliquée et paradoxalement très peu adaptée à la diversité et à la complexité du terrain. En fait, elle répond plus à des objectifs de gestion et d'administration, et très peu à des enjeux de développement et à la construction de territoires de projet.

Il y a un point, monsieur le secrétaire d'État, sur lequel votre projet de loi apporte une véritable et nouvelle réponse à cet enjeu. Il n'est pas anodin puisqu'il concerne environ 80 % du texte, c'est-à-dire l'essentiel : je veux parler de l'intercommunalité.