Intervention de Martine Faure

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après avoir supprimé brutalement la taxe professionnelle afin de réduire les collectivités territoriales à la portion congrue, le Président de la République a décidé de les écraser définitivement en même temps que leurs élus. Pour cela, il a forgé un marteau-pilon : la réforme des collectivités territoriales.

On réforme beaucoup sous le règne de Nicolas Sarkozy, mais, en l'occurrence, cette réforme-là est particulièrement pernicieuse. Associée à la disparition de la taxe professionnelle, elle s'apparente à une recentralisation qui ne veut pas dire son nom, mais qui se traduira immanquablement par un appauvrissement des services publics locaux et du monde associatif, c'est-à-dire qu'elle s'accomplira au détriment des Français les moins favorisés.

Pour alléger le prétendu millefeuille territorial, le Gouvernement créerait 3 000 conseillers territoriaux destinés à remplacer les 6 000 conseillers généraux et régionaux existants. Pourtant, l'on entend déjà çà et là que l'on pourra leur adjoindre des remplaçants : 3 000 conseillers additionnés à 3 000 remplaçants, cela fera toujours 6 000 !

Que signifie cette tactique ? La réponse, c'est Édouard Balladur qui la donne avec une grande désinvolture : « Cette réforme porte en germe l'évaporation progressive des départements. » « Évaporation progressive » : « Ah ! qu'en termes galants, ces choses-là sont mises ! »

En vérité, il s'agit pour vous d'escamoter les conseils généraux et régionaux au profit d'une espèce de conseil territorial où les élus seront sous l'autorité suprême des préfets, lesquels recevront directement leurs ordres de l'Élysée. Il suffit d'observer le comportement actuel des préfets de région qui se croient tout permis et n'hésitent même plus à vanter la réforme en toutes circonstances, transgressant sans la moindre vergogne les règles républicaines.

Ce conseiller territorial devra, comme le Petit Poucet, se munir de bottes de sept lieues pour bondir d'un département à l'autre, d'un hémicycle à l'autre. Il risque d'ailleurs de ne pouvoir être accueilli dans certains hémicycles régionaux, faute de place. Ainsi, la région Aquitaine, que je connais bien, qui comprend cinq départements, a aujourd'hui 235 conseillers généraux et 85 conseillers régionaux, et on annonce pour demain 211 conseillers territoriaux. Le président du conseil régional le disait ce matin : il n'a plus qu'à agrandir l'hôtel de la région, ou à en construire un nouveau.