Intervention de Jean-René Marsac

Non, monsieur Censi, il s'agit d'un constat ! Déjà, parmi le personnel politique actuel, les exemples ne manquent pas. Ce projet de loi ne fait que renforcer la sélection professionnelle et sociale pour l'accès aux mandats politiques. Les actifs, salariés ou non, seront éloignés de ce type de mandat, d'autant qu'ils seront de plus en plus inquiets pour le financement de leurs retraites.

Vous faites exactement l'inverse de ce que demandent nos concitoyens. Un citoyen exerçant une activité professionnelle ordinaire sera dans l'impossibilité de remplir ce mandat. Vous faites donc le choix d'éloigner encore un peu plus les élus des citoyens en activité professionnelle, lesquels auront de moins en moins le sentiment d'être représentés.

Le conseiller territorial est en soi un cumulard et l'absence de statut à la hauteur de l'implication nécessaire encouragera le cumul avec d'autres mandats locaux. C'est une régression démocratique. Ce concept de conseiller territorial est une invention, mais c'est aussi la marque de grands barons de la politique qui préfèrent favoriser l'émergence de nouveaux grands notables locaux leur ressemblant plutôt qu'un système qui ouvre les élections territoriales à la diversité des parcours professionnels et sociaux.

Cette tendance est renforcée par le mode de scrutin que vous proposez. Vous aviez imaginé un mélange de scrutin uninominal à un tour et d'une dose de proportionnelle. Les élections régionales vous ont refroidis. Vous considérez désormais qu'un scrutin uninominal à deux tours dans de gros cantons permettra de composer les deux assemblées régionale et départementale. Or le scrutin uninominal dans des cantons élargis encouragera des cooptations entre élus locaux. Vous contribuez ainsi à fermer un peu plus le système d'accès aux fonctions électives aux femmes, aux jeunes, aux catégories sociales moins visibles dans l'espace public et à d'autres sensibilités politiques.