Intervention de Isabelle Vasseur

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, longtemps, l'histoire de notre pays s'est confondue avec une volonté de centralisation et une lutte contre les féodalités. À partir de la Révolution française, la rationalisation administrative est en marche avec la négation des réalités socioculturelles locales et la création des départements. Le découpage retenu est alors conforme à la règle selon laquelle la distance de tout point d'un département à son chef-lieu doit être parcourue en une journée de cheval au maximum. Mais l'enjeu de pouvoir se focalise entre la ville capitale, jalouse de son indépendance, et le reste du pays.

Il faut attendre la préfiguration des régions, puis les réformes de décentralisation, en 1982 puis en 2003, pour donner plus de poids aux collectivités locales et les dégager quelque peu de la tutelle encombrante de l'État.

Toutefois, avec la création de nouvelles structures intercommunales, cette décentralisation a contribué à l'illisibilité de notre fameux millefeuille administratif : incohérences, financements croisés, lenteurs, voire blocages. Dans le même temps, la déconcentration, notamment avec les lois de 1992, a multiplié les échelons et créé des doublons dans les compétences comme dans les ressources humaines et immobilières.

Chaque pays a une histoire et un système politique qui lui sont propres. S'il ne s'agit pas de copier des solutions toutes faites chez nos voisins européens, dont certains ont engagé depuis longtemps – trente ans, parfois – un processus de modernisation de leur organisation administrative et territoriale, il était grand temps de lutter contre l'inertie du conservatisme et de réfléchir à ce qui sera bon pour la France du XXIe siècle.

Je salue aujourd'hui le Gouvernement d'avoir la volonté de nous proposer une réforme essentielle et courageuse, attendue par la majorité de nos concitoyens, pour les raisons que l'on connaît. Je regrette cependant, monsieur le secrétaire d'État, qu'elle soit moins ambitieuse que prévu et que l'on n'ait que trop peu l'occasion d'aborder la répartition des compétences.

Au fond, quel est l'objectif du texte que vous nous proposez et auquel, avec d'autres parlementaires de la majorité, j'ai apporté ma contribution, éclairée par mon expérience de terrain et par la lecture de nombreux rapports ? Il vise à améliorer l'attractivité de nos territoires face aux défis sans cesse croissants de la mondialisation et à leur redonner une dynamique, ce qui passe forcément par une révision de la gouvernance.

Son dessein, louable s'il en est, est de renforcer l'efficacité des actions des collectivités territoriales et des services qu'elles apportent à nos concitoyens dans un esprit de transparence et de clarté au sein d'une démocratie locale revivifiée, mais aussi selon un impératif de respect des élus locaux et de leurs engagements, même s'il leur revient à eux aussi de mettre en cause à la fois leurs intérêts personnels et leurs positions de pouvoir. À cet égard, je préconise un vrai statut de l'élu local, monsieur le secrétaire d'État.

Le texte doit également répondre à un souci d'efficacité dans la conduite des projets. Devant l'évident constat du doublement des compétences exercées par les collectivités locales et, en conséquence, de l'explosion de leurs dépenses,…