Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 27 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Vous avez donc choisi le pire mode de scrutin, alors que d'autres étaient possibles – j'ai entendu M. Mancel tout à l'heure : par exemple, le scrutin de liste avec prime majoritaire et assorti d'un seuil requis pour se maintenir, éventuellement par arrondissement, afin de garantir la proximité.

Aucun obstacle constitutionnel ne me semble non plus s'opposer à la cohabitation, dans un département, entre un mode de scrutin majoritaire uninominal pour les espaces les plus ruraux et un mode de scrutin proportionnel, toujours avec prime majoritaire, pour les plus urbains.

D'autres modes de scrutin pouvaient donc assurer une bonne représentation et garantir la proximité et la diversité ; pourtant, du point de vue de ces différents objectifs, vous avez choisi le pire. Mais ce mode de scrutin vous permet de faire ce que vous souhaitiez : un nouveau redécoupage cantonal.

Il s'agit du second aspect que je souhaite aborder. Sur ce point, un grain de sable a contrarié les souhaits du Gouvernement. Deux amendements ont été présentés en commission des lois : l'un a été adopté, même si nous y rechignions, car nous le découvrions au dernier moment ; l'autre a été rejeté à l'unanimité, chose rare. Il s'agissait de donner au Gouvernement tout pouvoir pour fixer le tableau des effectifs et le nouveau découpage cantonal…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion