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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 27 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Seconde question : comment pourrez-vous concilier la pénalité qu'encourraient les élus avec un mode de scrutin – celui de l'élection des conseillers territoriaux – à propos duquel il n'est pas aujourd'hui question d'une dotation publique ?

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