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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 27 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Je ne reviendrai pas, car vous les connaissez, sur les raisons pour lesquelles ce mode de scrutin, loin d'assurer la parité, aura des résultats catastrophiques par rapport aux effectifs actuels des conseils généraux. Mais je souhaite vous poser deux questions à ce sujet.

Tout d'abord, je prends acte du fait que vous vous êtes référé à la proposition de loi de Mme Brunel, qui n'était toujours pas disponible à la distribution lorsque je m'y suis rendu il y a quelques minutes, alors que, selon le blog de Mme Brunel, elle aurait dû être déposée il y a un mois, le 26 avril dans l'après-midi – voilà qui est précis !

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