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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 27 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Nous sommes donc contraints d'effectuer ici, en séance, un travail qui n'a pu être mené à bien auparavant.

En ce qui concerne tout d'abord le mode de scrutin, celui que prévoyait initialement la loi était mort-né. On trouve encore, sur le site de l'Assemblée nationale, l'encadré présentant le projet initial du Gouvernement, dont il n'est plus question aujourd'hui : un mode de scrutin à un tour, et la proportionnelle pour 20 % des sièges. Mais ce mode de scrutin a vécu.

Je n'y reviens pas ; mais, quand un mode de scrutin ne passe même pas le cap de la discussion parlementaire, c'est que l'on n'y a pas suffisamment réfléchi et qu'il n'a fait l'objet d'aucune concertation. La leçon que nous devons tirer de ce rejet, la voici : dans notre pays, pour tous les modes de scrutin à l'exception de la proportionnelle intégrale – que vous ne souhaitez pas, et que nous ne souhaitons pas non plus –, il faut deux tours. Eux seuls confèrent aux élus la légitimité qu'en attendent les Français.

Il est d'autres dimensions auxquelles vous auriez dû vous intéresser. La première est la parité.

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