Intervention de Sylvia Pinel

Après avoir piétiné le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, mis fin à leur autonomie financière en supprimant la taxe professionnelle, et créé des collectivités «hors sol », l'heure est venue de réduire leurs champs d'action, d'organiser, pas à pas, la perte de proximité entre citoyens et élus, d'asphyxier la démocratie locale et, au passage, d'étrangler financièrement l'échelon départemental, garant des solidarités sociales. Tout cela bien sûr, sous couvert de simplification et de réduction des dépenses publiques.

Le texte initial était l'oeuvre de personnes ne connaissant visiblement pas les réalités des collectivités. Le texte amendé n'atteint aucun des buts que ses promoteurs lui avaient assignés : il ne permet pas une simplification de l'organisation territoriale, il ne sera en rien source d'économies.

Le Gouvernement a beau jeu de dénoncer les augmentations de personnel des collectivités, car c'est l'État qui s'est défaussé sur elles en leur imposant par exemple la gestion des personnels TOS, des routes nationales, du RMI-RSA. Ce transfert de charges ne s'est pas accompagné de transferts de finances, pourtant promis par l'État « à l'euro près ». Nous apprenons même que dans le cadre de la nouvelle politique de rigueur, l'État réduira encore ses obligations de financement vis-à-vis des collectivités par le gel des dotations.

Ne vous trompez pas de combat, monsieur le secrétaire d'État, n'intentez pas de faux procès : les collectivités territoriales et les élus locaux ne sont nullement responsables du déficit abyssal de notre pays, généré à 90 % par l'État et ses administrations.

Pour toutes ces raisons, les députés radicaux de gauche voteront contre ce texte, qui contribue largement à ruiner l'oeuvre de la décentralisation. Face à ce constat d'échec, nous invitons le Gouvernement à renoncer à cette réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)