Intervention de Jean-François Mancel

J'en reviens au problème des subventions. À cet égard, permettez-moi de souligner que nous sommes dans un système qui viole systématiquement l'article 72 de la Constitution, aux termes duquel : « Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. »

Or lorsqu'un conseil général subventionne une commune, il exerce de fait une tutelle totale, un peu électoraliste, voire clientéliste – disons les choses comme elles sont –, ou sectaire dans bien d'autres cas. À partir de ce constat, je suggère que l'on réfléchisse bien à cette question. Je propose que l'on retire, par l'intermédiaire des dotations d'État, le montant des subventions accordées aux communes par les grosses collectivités et que ces sommes leur soient directement versées en fonction de leurs besoins et d'un système de péréquation. Cela permettrait de dégager des moyens supplémentaires pour les communes, de ne pas avoir à subir la pression des grands exécutifs et de redonner un peu d'oxygène aux collectivités départementales ou régionales pour assurer les compétences qui doivent être les leurs. Telle est ma seconde proposition.

Enfin, je me réjouis de constater que sur l'intercommunalité, on va désormais flécher les futurs élus communautaires ce qui est une bonne chose pour asseoir la légitimité de l'intercommunalité. En outre, cela mettra fin au panachage, à ce scrutin « des règlements de comptes » ! Je salue donc cette bonne initiative.

Je conclurai par un dernier point, qui ne sera sans doute consensuel ni à droite ni à gauche : avec le conseiller territorial, j'ai le sentiment qu'un jour ou l'autre, il faudra s'intéresser au problème du non-cumul des mandats, car je vois mal comment il est possible d'arriver à siéger un jour au chef-lieu de département, un autre jour au chef-lieu de région, un autre jour encore à Paris, et le suivant dans sa communauté de communes.