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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 27 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel :

Nous sommes, l'un comme l'autre élu local – c'est la preuve que ce projet n'est pas issu d'une vision parisienne centralisatrice – et nous avions conscience qu'il y avait, en permanence, télescopage, chevauchement, concurrence entre la collectivité départementale et la collectivité régionale et qu'il fallait trouver une solution pour simplifier et clarifier.

Deux solutions s'offraient à nous : supprimer purement et simplement un niveau – ce qui était quasiment inimaginable dans le système français, avec les mentalités qui sont les nôtres – ou conserver les mêmes élus pour gérer les deux assemblées.

Petit à petit, ces élus se rendront compte qu'ils peuvent mener les mêmes politiques, avec les mêmes administrations et les mêmes fonctionnaires. Nous irons directement vers la simplification, la clarification pour le citoyen et, je l'espère bien, l'allégement de la charge fiscale pour le contribuable. Tel est le but de la réforme.

Permettez-moi d'exprimer un regret, monsieur le secrétaire d'État : je déplore le choix du mode de scrutin. Nous avions, pour notre part, proposé d'introduire de la proportionnelle dans les zones urbaines, entre autres, pour régler le problème de parité, à juste titre évoqué ici et là. Cette proposition n'a pas été retenue dans le projet gouvernemental, soit.

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