Intervention de André Schneider

La carte de notre intercommunalité sera redessinée en 2014 sur la base du volontariat, pour rendre notre couverture intercommunale plus cohérente. M. Perben l'a martelé partout et je ne me souviens pas d'avoir entendu beaucoup de critiques émanant des élus. Cela peut rendre notre couverture intercommunale plus cohérente.

Oui, nous avons depuis plus de trois décennies, créé, ajouté, de nouvelles structures, sans jamais rien simplifier.

Aussi notre pays est-il structuré par de nombreuses intercommunalités à fiscalité propre : les pays, les syndicats mixtes, les syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple. Ce « millefeuille administratif » français devient illisible pour la plupart de nos concitoyens. En effet, plus de 83 % des Français estiment que notre organisation administrative est beaucoup trop complexe.

Les autres pays européens trouvent également que chez nous, c'est très complexe. Je sais de quoi je parle, puisque nous travaillons au niveau international, notamment dans les villes frontalières.

Il était urgent, mes chers collègues, de lutter contre l'enchevêtrement des compétences et la concurrence entre institutions.

Le troisième élément concerne la création des « métropoles » – j'ai déjà parlé de celle de Strasbourg, afin d'offrir aux agglomérations importantes un cadre institutionnel plus adapté. Un double constat s'est imposé à nous ces dernières années : d'une part, l'organisation territoriale n'a pas suffisamment pris en compte la montée en puissance du fait urbain et, d'autre part, la compétition entre les grandes agglomérations, européennes ou internationales, n'a cessé de s'intensifier. Il devenait indispensable de proposer un nouveau cadre de gouvernance.

Ainsi, les articles 5 et 6 du projet de loi prévoient la création, facultative – j'insiste –, de métropoles pour les bassins de plus de 450 000 habitants. Nos grandes villes pourront désormais mettre en oeuvre de véritables projets d'aménagement et de développement en matière d'économie, d'écologie, d'éducation, des projets internationaux aussi, comme nous le faisons déjà à Strasbourg.

Ce texte, mes chers collègues, permettra de préserver les acquis de la décentralisation, de renforcer les libertés locales et de « libérer les intelligences territoriales ».

L'heure est à la simplification, à la rationalisation des structures, à la mutualisation des moyens et aux économies d'échelle.