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Intervention de André Schneider

Réunion du 27 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Schneider :

Il faut que cela soit rappelé de temps en temps.

Ces deux collectivités territoriales département-région se verront reconnaître, au contraire, une véritable capacité d'initiative, qui ne pourra s'appliquer qu'à des situations et des demandes justifiées par un intérêt local.

Personne n'a évoqué que le texte prévoit que tous les six ans, ces deux collectivités se mettront autour d'une table pour définir entre elle une délégation de compétences et la mutualisation de leurs services.

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