Intervention de Jacques Valax

Nous pensons qu'il faut clarifier les blocs de compétences, ce que vous ne faites pas dans cette prétendue réforme.

Nous voulons rétablir la répartition des financements des collectivités territoriales entre les entreprises et les ménages. Dans peu de temps, les citoyens paieront seuls 70, voire 75 % de la fiscalité locale, contre 48 % aujourd'hui.

Cette réforme fiscale et financière globale est indispensable pour moderniser la démocratie territoriale. Le système est à bout de souffle.

Nous souhaitons garantir à chaque niveau de collectivité un impôt sur les entreprises et un impôt sur les ménages qui tiennent compte de leurs ressources, simplifier les concours de l'État en les globalisant sur deux dotations, l'une de fonctionnement, l'autre d'équipement, et veiller à ce qu'elles permettent une véritable autonomie financière de chacune des collectivités.

Nous souhaitons affecter 25 % des dotations de l'État à la péréquation dans un délai de dix ans – ce serait le début d'une vraie réforme – et garantir constitutionnellement que, au cours de ces dix années, aucune collectivité n'ait une ressource financière inférieure à 80 % et supérieure à 120 % de la moyenne par habitant de la même catégorie de collectivité.

Voilà ce qu'aurait pu être une vraie réforme.

Hélas ! avec votre plan de rigueur et des collectivités locales à genou, vous êtes en train d'orchestrer un véritable pillage de notre système républicain et solidaire.