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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 27 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

J'insisterai également sur le fait que l'État doit assumer son rôle tel qu'il est rappelé dans notre Constitution à l'article 72-2, alinéa 5. Cet article rappelle que la péréquation doit favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales. Cette péréquation est une mission de l'État qui doit pallier aux inégalités des territoires. Dois-je vous rappeler que sur les 13 milliards de dotation globale de fonctionnement des départements, seulement un milliard est actuellement destiné à la péréquation ?

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