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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 27 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Après la suppression de la taxe professionnelle et la perte des 12 milliards d'euros annuels qu'elle rapportait, après les transferts de compétences et de personnels effectués par l'État sans compensation financière, ce sont désormais les dotations de l'État qui vont être gelées.

À l'issue de la conférence des déficits, organisée le 20 mai par l'Élysée, le Président de la République a annoncé un gel « en valeur » des quelque 50 milliards d'euros de dotation versés chaque année par l'État aux collectivités locales. Les services publics locaux, notamment les services de proximité et les services sociaux, seront les premières victimes des décisions de Nicolas Sarkozy.

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