Intervention de François Grosdidier

Il prend le temps de la procédure législative. Les fausses bonnes idées ont été abandonnées ; les vraies bonnes idées ont été creusées et affinées. Ainsi, les communes sont confortées, conservant leur identité, leurs prérogatives et notamment la clause de compétence générale. Dans la République, les maires sont les régulateurs sociaux par excellence ; ils en conserveront la capacité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Les communes ont d'ailleurs été davantage menacées dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, par l'amendement sur le PLU intercommunal, que, dans sa sagesse, notre assemblée a rejeté.

Contrairement à l'intox largement diffusée, que vous poursuivez ici, personne ne peut imposer une fusion à une commune qui n'en veut pas, et, en matière d'intercommunalité, le préfet n'a pas plus de pouvoirs qu'il n'en avait par la loi Chevènement.