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Intervention de Françoise Imbert

Réunion du 27 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Imbert :

« Les villes accueillent aujourd'hui les deux tiers de la population. Cette concentration entraîne des phénomènes d'exclusion, de discrimination, que nous devons contrer par une politique de la ville ambitieuse, des orientations urbaines cohérentes. Nous devons casser les ghettos, redonner de la place à l'espace public au coeur d'un projet de société solidaire. Nous devons favoriser le vivre ensemble.

« Nous avons besoin d'outils nouveaux pour structurer notre territoire, éviter l'étalement de l'habitat, établir une politique de transports cohérente et efficace, faire face à l'urgence écologique et climatique, et répondre aux enjeux du développement durable.

« Nous devons pouvoir définir des politiques d'intérêt métropolitain dans les domaines de l'économie et de l'emploi, de l'université et de la recherche, de l'innovation, de la diffusion de la culture scientifique et technique vers le plus grand nombre.

« Nous devons disposer des moyens de promouvoir des métropoles de la connaissance, des métropoles de rayonnement international. Les métropoles sont les lieux des défis nationaux et européens. C'est à côté de ces défis du XXIe siècle que vous passez aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État.

« Les métropoles doivent devenir un maillon essentiel de la décentralisation, sur la base d'une confiance restaurée avec l'État et du respect de leurs initiatives. Les métropoles doivent devenir une collectivité à part entière, une force de rayonnement et d'attractivité, une force de complémentarité avec l'État et la région, une force de solidarité tant pour les territoires que pour les populations.

« En concurrence sur le plan national et international, elles doivent être solidaires avec leur territoire, avec les départements et les régions dans lesquelles elles sont implantées. C'est pourquoi chaque collectivité devrait pouvoir disposer d'une clause générale de compétence, avec une fiscalité propre lui permettant de mener à bien l'ensemble de ses missions. Des missions claires et compréhensibles par tous. C'est ainsi que l'on renforcerait le lien entre les citoyens et leurs représentants locaux. C'est ainsi que l'on conforterait, in fine, la puissance publique.

« Non seulement vous n'avez pas le courage de créer une véritable collectivité territoriale capable de relever ces défis, mais vous ajoutez une nouvelle intercommunalité qui renforce encore la confusion et l'incohérence du puzzle existant. Alors, monsieur le secrétaire d'État, au lieu d'être idéologique et politicien, soyez au rendez-vous de l'histoire de la décentralisation en relançant un nouveau chantier. Tous les citoyens l'attendent et toutes les élues et tous les élus sont prêts. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

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