Intervention de Françoise Imbert

Cette réforme s'ajoute à la RGPP et à la volonté de supprimer les services publics au niveau national. L'immense majorité des élus sont des élus municipaux. En quoi ce projet de loi les concernera-t-il ? En quoi améliorera-t-il les ressources des collectivités dont ils ont la charge, alors qu'ils dépendent, pour l'obtention des financements, des conseils régionaux et généraux ?

Les collectivités territoriales jouent aujourd'hui en matière de cohésion sociale un rôle essentiel qu'il ne faudrait pas que la réforme anéantisse.

Pour parcourir depuis plusieurs années une immense circonscription, je puis vous affirmer que nos concitoyens sont attachés à leurs élus locaux. Pour eux, la commune est l'échelon de base de la démocratie locale. Ils ont besoin de cette démocratie de proximité au sein de communes et cantons clairement identifiés.

Or, ce projet de loi met à mal la région, l'idée régionale, en organisant l'élection des conseillers territoriaux à l'échelle des cantons. Ils ont une si longue histoire, ces cantons. Au travers des équipements et des services publics locaux qui leur sont attachés, ils participent à la vie économique et sociale de notre pays et de ses zones rurales.

Je peux vous dire que le tissu associatif local s'inquiète fortement des conséquences de votre texte sur les activités culturelles, sportives et sociales.

L'étude d'impact ne dit rien des dépenses des départements et des régions en faveur des actions associatives présentant un intérêt local. Quelle sera la perte financière pour toutes les activités associatives si l'on empêche les financements croisés comme le prévoit l'article 35 ?

S'il est un sujet qui soulève de nombreuses interrogations, c'est bien celui de l'article 1er, qui crée le conseiller territorial.

L'instauration du conseiller territorial reviendra à supprimer 3 000 élus locaux sur les 6 000 actuels, alors qu'il ne restera pas moins de 500 000 élus municipaux.

Le conseiller territorial est pour vous l'illustration de la rénovation de l'exercice de la démocratie locale. Pourtant, en cumulant des fonctions si différentes, les conseillers territoriaux ne seront plus les élus de proximité que sont aujourd'hui les conseillers généraux ; ils n'auront pas la vision stratégique, en matière de développement, des conseillers régionaux actuels.