Intervention de Patrice Verchère

Il doit accepter d'en augmenter le nombre afin d'assurer une bonne et juste représentation des territoires ruraux présentant une faible densité démographique. Un nombre minimal de conseillers par département serait ainsi nécessaire.

La question du pourcentage d'admissions au second tour du scrutin reste en suspens. Le seuil est actuellement fixé à 10 %, mais il serait préférable de le porter à 12,5 %, pour une raison d'intelligibilité électorale puisque le seuil serait égal à celui des élections législatives que connaissent bien les Français mais aussi et surtout pour une raison de légitimité électorale. En effet, le candidat vainqueur, quel qu'il soit, disposerait d'une solide majorité et ne verrait pas sa légitimité mise en cause par un pourcentage de voix trop faible.

Je regrette enfin que l'on ne veuille pas inclure la fonction de président d'un EPCI à fiscalité propre dans la liste des mandats locaux soumis à la règle de limitation du cumul des mandats.

Mes chers collègues, nous avons, avec ce texte, rendez-vous avec l'Histoire. C'est à nous, élus du terrain, qu'il revient de faire entrer nos collectivités dans le XXIe siècle. Notre travail doit être réfléchi, mesuré, et s'inscrire, comme toujours, dans la recherche de l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)