Intervention de Patrice Verchère

Grâce à ce texte de loi, la juxtaposition fera place à la coordination, l'opacité des attributions à la transparence. Depuis de nombreuses années, la question est à l'ordre du jour. De multiples solutions ont été évoquées, de multiples rapports ont été rédigés, de multiples initiatives ont été prises. Nul n'ignore plus les avantages et les inconvénients, les limites et les vertus des diverses solutions proposées. Il est temps aujourd'hui de prendre une décision.

Je fais partie de ceux, nombreux ici, qui jugent cette réforme indispensable, mais elle ne réussira qu'à condition d'améliorer la lisibilité de l'action publique, de clarifier les compétences, de simplifier les processus décisionnels et de rationaliser la gestion de l'argent public en la rendant plus économe.

Ce projet de loi va dans ce sens, grâce, notamment, à la consécration du couple commune-intercommunalité ainsi qu'à l'achèvement et la rationalisation de la couverture intercommunale de notre pays. Il prévoit également la création du couple département-région.

Je regrette cependant que ce projet de loi n'approfondisse pas suffisamment la question de la répartition et de la clarification des compétences entre chaque collectivité. Je me réjouis en revanche du maintien de la clause de compétence générale aux communes.

De nombreuses dispositions de ce texte sont positives, qu'il s'agisse du renforcement de la démocratie locale avec la désignation par les électeurs, lors des élections municipales, des représentants des communes au sein des intercommunalités, du renforcement du statut de l'élu local même s'il était possible d'aller plus loin, de l'adaptation de notre organisation territoriale aux réalités de notre monde, par la création des métropoles, la formule du pôle métropolitain, la possibilité donnée aux communes qui le souhaitent de fusionner en une commune nouvelle pour mutualiser les moyens humains et financiers.

Ces dispositions, très cohérentes et pragmatiques, ne sont d'ailleurs pas celles qui ont donné lieu aux plus vifs débats. D'autres ont été moins acceptées, soit parce qu'elles concernaient plus directement les élus, soit parce qu'elles ont été mal appréhendées. Je pense bien entendu au conseiller territorial et à son mode d'élection.

Ce nouvel élu qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional sera pourtant source de valeur ajoutée pour nos régions et nos départements. Il permettra de surcroît de mieux représenter le monde rural à l'assemblée régionale, ce qui n'est pas forcément le cas aujourd'hui, le mode de scrutin faisant la part belle aux élus urbains.