Intervention de Frédérique Massat

Il s'inscrit à contresens des réflexions actuellement en cours pour clarifier les compétences à chaque échelon territorial puisqu'il organise de manière institutionnelle la confusion des élus et, partant, des politiques portées par ces deux assemblées.

Vous balayez d'un revers de réforme la construction de politiques locales qui, au fil des ans, ont su concilier la protection du citoyen, l'aménagement du territoire ainsi que le développement durable et économique.

Plutôt que de promouvoir la diversité des territoires et leur juste représentativité, ce projet de loi mise tout sur la métropolisation, au mépris du sort des territoires ruraux et de montagne, sous prétexte – je reprends là les propos de M. le rapporteur – de remédier à l'éparpillement communal.

Malgré la légère modification apportée par le Sénat sur la particularité géographique des zones de montagne, ces problématiques sont les grandes absentes de la réforme – ce n'est d'ailleurs pas pour rien si 5 000 communes rurales ont délibéré pour clamer leur hostilité aux dispositions d'un texte qui menace leur existence même.

Au-delà des aspects liés à la représentativité se pose la question du financement. Sur cette question essentielle, le projet reste muet.

Les annonces récentes d'un gel des dotations aux collectivités laissent présager le pire pour leur avenir. Quand on sait que, mardi dernier encore, votre gouvernement et sa majorité ont refusé de voter l'abrogation du bouclier fiscal, ce plan d'austérité envers les collectivités et nos concitoyens est plus qu'indécent.

Alors que ce texte pourrait apporter des garanties sur les finances des collectivités, il véhicule au contraire de nombreuses craintes. En effet, de nouvelles règles de subventionnement interdisant de cumuler les subventions ou limitant le périmètre d'interventions sonnent le glas de nombreuses réalisations communales au profit de nos concitoyens.

Élue d'un territoire rural et de montagne, toutes mes inquiétudes se cristallisent autour du devenir de ces territoires. Alors que nous assistons tous les jours à la mise en péril de nos écoles, de nos services de police, de nos bureaux de poste, de nos hôpitaux, bref de tous les services publics de proximité indispensables à la survie des territoires, vous portez aujourd'hui, avec ce texte, la dernière estocade en attaquant l'ultime rempart de la solidarité : les collectivités locales. Ce n'est d'ailleurs pas une surprise puisque depuis 2007, aucune réforme ne fut synonyme d'amélioration pour les zones rurales et de montagne. Au contraire, elles contribuèrent toutes à freiner le développement de ces territoires.

Ce texte institutionnalise une France à deux vitesses, ce qui aura pour conséquence d'isoler encore davantage les territoires ruraux déjà en sursis et que votre réforme finit d'achever.

Ainsi, parce que la richesse de la France découle de sa diversité, nous vous demandons, monsieur le secrétaire d'État, de prendre en compte les territoires ruraux et de montagne.

M. le ministre de l'intérieur a déclaré dans ses propos introductifs que la modernisation de notre organisation territoriale devait se réaliser non pas depuis Paris et contre les élus locaux, mais au contraire en s'appuyant sur eux.

Certes, vous avez procédé à des consultations, à des auditions, pour la forme – comme en témoigne l'audition du président de l'ANEM de ce matin – mais vous êtes restés sourd à l'appel des élus locaux.

Des paroles aux actes, monsieur le secrétaire d'État, il n'y a qu'un pas. Nous vous invitons à le franchir et à entendre les craintes exprimées sur tous les bancs de cette assemblée ainsi que le rejet de cette réforme par les élus des territoires et par les citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)