Intervention de Jean-Pierre Brard

S'il y a un point commun entre Didier Migaud et Philippe Séguin, c'est que, malgré des styles différents, leur audition constitue un véritable happening, si je peux parler comme Christine Lagarde.

La Cour des comptes, le Parlement et le ministre du budget disposent-ils des mêmes informations sur l'application Chorus ? M. Baroin nous a indiqué la semaine dernière, à l'occasion du débat sur l'immobilier de l'État, que tout allait bien dans ce domaine. Pouvez-vous nous indiquer quelle est l'appréciation portée par la Cour des comptes sur Chorus ?

Je peine à comprendre que l'on puisse persévérer à ce point dans ses erreurs – chacun sait que l'État en a commis beaucoup ces derniers temps, notamment dans la pénible affaire de l'Imprimerie nationale. Comment peut-on admettre l'irresponsabilité persistante dont bénéficient ceux qui échouent à mettre en oeuvre les décisions de l'État qu'ils sont chargés d'appliquer ? Certaines formes de mansuétude ne sont-elles pas coupables ?

Il a été question de s'inspirer de l'exemple offert par l'Allemagne pour réviser notre Constitution. Or, ce n'est pas forcément une bonne méthode de copier sur les autres, et il arrive que l'on regarde mal ce que fait son voisin. La révision évoquée par le Président de la République n'a rien à voir avec le dispositif adopté en Allemagne. Comme la Cour a certainement porté une grande attention au débat public qui s'est engagé sur ce sujet, j'aimerais savoir ce qu'elle en pense. Elle ne peut pas être indifférente à l'éventualité d'une telle révision constitutionnelle.

Au risque de vous paraître trivial, j'avouerai que j'ai bu du petit lait en écoutant notre rapporteur général. Il a répété des propos qu'il tenait déjà lorsque Didier Migaud présidait notre Commission – il faut le reconnaître –, mais j'observe que ni lui ni M. Bouvard ne parlent plus de réduction des dépenses publiques : ils concentrent désormais leurs efforts sur les pertes de recettes de l'État. Mieux vaut y voir clair tardivement que rester toujours aveugle.

Le montant de 112 milliards d'euros de dépenses fiscales est effrayant, surtout si on le rapproche du déficit actuel et que l'on songe un instant à l'absence d'efficacité de ces exonérations – rappelez-vous ce que nous disait Philippe Séguin. Il faudra que nous sortions de l'aveuglement idéologique : le système actuel ne fonctionnant pas, nous devons enclencher la marche arrière. Il reste qu'une suppression brutale de ces exonérations illégitimes risque de ne pas être facile à supporter pour les bénéficiaires. La Cour a-t-elle réfléchi aux mesures de transition qui pourraient être adoptées ?