Intervention de Jérôme Cahuzac

Peut-être pourrions-nous aussi nous pencher sur l'utilité économique de niches fiscales comme celle exonérant totalement de droits les plus-values de cession de parts d'entreprises détenues depuis plus de deux ans, qui a tout de même coûté 18,6 milliards d'euros en deux exercices, ou celle relative à l'intéressement, qui, dès lors qu'elle est actionnée, va jusqu'à ouvrir un droit à niche sociale, ce qui dénote la très grande créativité de ses inventeurs.

La Cour des comptes relève que la RGPP – révision générale des politiques publiques – est organisée par ministère alors que la LOLF est centrée sur des missions et des programmes, qu'elle fait émerger des responsables de mission alors que la LOLF avait institué des responsables de programme, et qu'elle vise à fédérer les services déconcentrés de l'État, sans référence à leur rattachement budgétaire. Quels inconvénients entraîne ce chaînage imparfait entre la RGPP et la LOLF ?