Intervention de François Bayrou

Ce n'est pas un voeu. La Constitution ne parle pas d'égalité des chances, mais bien d'égal accès.

Nous sortons d'une situation dans laquelle à peu près un tiers des élus, départementaux et régionaux, étaient élus au scrutin proportionnel, c'est-à-dire avec la parité absolue ou presque ; vous voulez passer à une situation dans laquelle aucun représentant ne sera élu avec ce mode de scrutin paritaire. Vous ne favorisez donc pas : vous défavorisez. Le Conseil constitutionnel ne peut pas ne pas sanctionner ce point de vue.