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Intervention de François Bayrou

Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Bayrou :

Je soutiens l'idée que vous n'en avez pas le droit. La Constitution, dans deux dispositions majeures, vous interdit de faire le choix de ce mode de scrutin.

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