Intervention de François Bayrou

Tout à fait, monsieur le président, comme mes collègues Jean Lassalle et. Abdoulatifou Aly qui se sont exprimés à ce titre.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais commencer par une remarque de forme, dont j'espère qu'elle ne sera pas trop superficielle.

Le texte que nous examinons fait cent quatorze pages, écrites en petit comme on disait à l'école ; celui de la semaine dernière sur le Grenelle 2 en faisait deux cent soixante… Il me semble que nous perdons de vue ce que la loi devrait être : un texte posant des principes clairement dessinés, à l'image d'un travail d'architecte, autrement dit une législation lisible et compréhensible pour les citoyens.

Votre texte est illisible et incompréhensible. Ce n'est pas bon signe. Faut-il rappeler que le décret de 1789, qui crée l'architecture locale des collectivités françaises, ne fait que deux pages ?