Intervention de Henriette Martinez

Vous nous proposez pour les départements peu peuplés – les Hautes-Alpes, mais aussi les Alpes-de-Haute-Provence, la Lozère, l'Ariège, la Meuse et le Territoire de Belfort – un seuil plancher de quinze conseillers territoriaux. Vous l'aviez annoncé lors du congrès de l'Association nationale des élus de montagne à L'Argentière-La Bessée, dans les Hautes-Alpes : vous avez tenu parole, et je vous en remercie. Ce seuil, vous en avez convenu, est indispensable au maintien d'une démocratie locale vivante en milieu rural, et en particulier dans les zones de montagne.

Je ne parle pas ici de proximité. J'ai beaucoup entendu ce mot, mais je crois que la notion de proximité est liée davantage à la personnalité de l'élu et à la façon dont il fait son travail qu'à la mathématique de la population et de la surface de son canton. Je vous parle ici, plus pragmatiquement, d'équité dans les conditions d'exercice des mandats locaux.

Vous en conviendrez, passer de trente conseillers généraux à quinze conseillers territoriaux représente un effort considérable pour un département comme le mien, entre autres. Leur nombre diminue de moitié, mais la charge de travail du conseil général sera la même, et le travail du conseil régional viendra s'y ajouter.

Puisque ce seuil sera fixé de façon dérogatoire, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi ne pas faire aujourd'hui un effort supplémentaire en acceptant, comme le propose l'ANEM, de porter ce seuil minimum à vingt conseillers territoriaux ? L'effort serait un peu moins difficile pour les nouveaux élus comme pour les populations.