Intervention de Jean-Pierre Grand

J'y viens, monsieur le secrétaire d'État.

Je suis certain que les maires concernés, leurs conseils municipaux et la population ne sont pas encore informés de ces dispositions qui sonnent le glas de leurs communes.

Naturellement – vous venez de le faire, monsieur le secrétaire d'État – le Gouvernement et le rapporteur vous expliqueront que la création des métropoles est un acte volontaire des collectivités, et pousseront le cynisme jusqu'à rappeler que l'on a maintenu les compétences générales pour les communes.

Mes chers collègues, voter une loi, c'est décider qu'un texte pourra s'appliquer. Dans ce cas précis, là où la loi sera appliquée, les communes disparaîtront de fait. Il faut en avoir conscience avant de voter ces dispositions.

Je m'adresse aux députés de Bordeaux, de Grenoble, de Lille, de Lyon, de Marseille, de Nantes, de Nice, de Strasbourg, de Toulouse, pour ne citer que ces communautés urbaines. Mes chers collègues, j'imagine que vous avez prévenu les 318 maires des communes urbaines et périurbaines potentiellement concernées, leurs conseils municipaux et la population avant de voter ce texte.