Intervention de Abdoulatifou Aly

Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de réforme des collectivités territoriales ouvre un vaste débat sur la manière de perpétuer, dans notre République, une société ouverte, pluraliste et surtout respectueuse des responsabilités dévolues aux élus locaux.

Je souhaite formuler certaines appréciations générales sur le texte adopté en commission des lois avant de vous livrer quelques réflexions sur l'impact de cette réforme dans notre futur département d'outre-mer de Mayotte.

Pour en revenir aux principaux aspects du projet de loi, je confirme volontiers au Gouvernement que le principe d'une refonte de notre architecture institutionnelle locale s'impose à tous comme une nécessité. Au fil des ans, l'enchevêtrement actuel de l'organisation territoriale a fini par rebuter par manque de lisibilité, de rationalité et d'efficacité. Sur ce sujet comme sur d'autres, l'immobilisme n'est jamais bon conseiller.

Il faut reconnaître en outre que la méthode de travail retenue au départ, à savoir la constitution d'un comité de réflexion présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, était également porteuse de sens. Elle a d'ailleurs permis de dégager plusieurs propositions intéressantes.