Intervention de Jean-Michel Villaumé

Ce texte a déjà fait l'objet de nombreux débats et nous avons entendu bien des points de vue s'exprimer. Mais ce qui revient le plus souvent dans les propos de leurs auteurs, monsieur le secrétaire d'État, c'est la contestation de tout projet de recentralisation, affirmé ou caché.

La décentralisation a permis aux élus, devenus plus proches du territoire et des citoyens, de mieux percevoir les problèmes et les solutions et de mettre l'action locale publique en oeuvre. Si la notion de proximité doit être préservée, ce n'est pas par principe, mais parce qu'elle facilite la connaissance du terrain et permet une véritable réactivité.

C'est bien d'une autonomie locale renforcée que viendront les économies nécessaires à notre pays et non de la suppression de tel ou tel échelon de collectivités territoriales, qui ne générerait que des économies marginales.

Dans ce contexte, la collaboration entre communes, communautés, départements et régions est plus que nécessaire. La disparition d'un de ces niveaux de collectivité se retournerait nécessairement contre les communes et les communautés, dernier maillon dans la chaîne de l'organisation territoriale du pays.

Il s'agit d'améliorer notre décentralisation, de la rendre plus efficace et plus lisible sans pour autant noircir la situation actuelle. Car aujourd'hui, la réforme territoriale prend des allures de malentendu avec les élus.

Cette réforme devrait en priorité leur permettre de maintenir et développer les services publics, de renforcer leur autonomie fiscale et de clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités.

Or le projet de loi n'aborde pas les deux premiers points, tandis que la clarification des compétences n'est pas évidente et que les intentions du Gouvernement à ce sujet pas davantage affirmées.

Cette réforme, monsieur le secrétaire d'État, est menée à l'envers. La clarification des compétences entre les niveaux de collectivités, avec la désignation d'une collectivité chef de file pour chaque compétence, aurait dû être discutée en priorité avant les volets institutionnel et financier. On peut légitimement s'interroger sur la cohérence de cette démarche qui réforme l'architecture des collectivités locales.

Si des économies peuvent éventuellement être une des conséquences souhaitables de la réforme, elles ne peuvent en être l'objectif principal. Nos concitoyens savent que notre organisation territoriale a un coût qui, quoi qu'on en dise, reste maîtrisé par les élus. Le dénigrement systématique des élus locaux, ramenés à un vulgaire problème de coût qu'il faut à tout prix réduire, est une démarche démagogique et dangereuse.

On ne doit pas oublier le travail accompli sur le terrain par les quelque 500 000 élus, qui sont pour la plupart bénévoles et incarnent notre système démocratique et décentralisé.