Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

…pour les départements ruraux au titre de la bonne administration des collectivités locales avec des critères semble t-il objectifs, à savoir l'étendue géographique, la population, le nombre actuel de communes et de cantons.

Un tel seuil est un véritable filet de sécurité de la représentativité des départements ruraux dont je suis le défenseur inlassable eu égard aux difficultés récurrentes qu'ils rencontrent jour après jour, en dépit du travail de Michel Mercier. Il permettra de limiter les disparités entre départements au sein d'une même circonscription régionale.

Je salue l'exercice d'équilibriste ainsi réalisé mais je reste soucieux sur l'analyse qu'en fera le Conseil constitutionnel.

Je m'interroge également sur les modalités réglementaires de ce découpage.

Enfin, si je comprends l'esprit de l'article 35 élaboré par notre excellent rapporteur, j'émets des réserves sur un encadrement trop strict sur le plan financier comme sur celui des compétences des territoires ruraux, rejoignant ainsi la position exprimée par Vincent Descoeur, député du Cantal. C'est pourquoi je souhaite qu'une certaine latitude soit laissée aux territoires ruraux en matière de co-financement et d'intervention en matière culturelle, sportive, voire touristique.