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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Peut-être allez-vous me trouver provocant. Mais c'est pour la bonne cause. Il ne s'agit ni de faire plaisir à l'opposition ni de jouer au « sniper de la majorité », comme l'a titré La Gazette des Communes, des Départements, des Régions.

Trois alinéas de l'article 72 de la Constitution sont susceptibles d'être pris en compte par le Conseil constitutionnel pour censurer le chapitre Ier du titre Ier relatif aux conseillers territoriaux.

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