Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Le texte dont la représentation nationale est saisie tend à rénover notre architecture territoriale, maintes fois dénoncée à travers le millefeuille institutionnel, le chevauchement des compétences et la complexité qui en résulte.

Ce texte est issu de nombreux rapports du Parlement, des travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur et d'une concertation avec les associations d'élus locaux. Il a été présenté en conseil des ministres le 21 octobre 2009 et examiné en février 2010 par le Sénat, qui l'a considérablement enrichi – le projet est ainsi passé de 40 à 64 articles.

À ce stade, je voudrais saluer le travail effectué à l'Assemblée nationale, notamment par le rapporteur, auteur de nombreux amendements, par le président de la commission des lois, s'agissant en particulier de la représentation du monde rural, et par la commission des lois dont je suis membre.

Pour la bonne compréhension des choses, je souhaite dire que nous avons refusé, concernant le conseiller territorial, ce que le Gouvernement nous proposait à travers la procédure des ordonnances.

Je note que le Premier ministre a lui-même déclaré que, s'il avait été député, il aurait eu la même position que les membres de la commission des lois : pas de recours aux ordonnances sur la fixation des effectifs de conseillers territoriaux région par région. C'est un aveu notable sur l'atmosphère qui entoure ce projet de loi.

Il nous a été remis avant-hier, en début d'après midi, un tableau confectionné durant le week-end, que le Premier ministre a qualifié de co-production législative, faisant ainsi plaisir à notre excellent président de groupe, Jean-François Copé. Cela témoigne d'une certaine vision des choses… (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)