Intervention de Alain Rousset

Pour finir, il ne faut pas oublier la conformité avec la charte européenne de l'autonomie locale. Bref, une belle bagarre juridique se prépare. Cette bataille que vous allez secréter, organiser se poursuivra chaque fois que l'État fixera le montant des dotations aux collectivités locales, aux départements et aux régions : à chaque fois, les régions et les départements attaqueront les lois de finances devant le Conseil d'État et les tribunaux administratifs. C'est une machine infernale que vous mettez en place.

Pourtant, il était possible d'aller dans le sens du progrès. Il était possible d'écrire l'acte III de la décentralisation.