Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Rousset

Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Pervers car, en revenant à l'établissement public régional, qu'on le veuille ou non, on affaiblit par définition la région. Les statistiques en témoignent d'ailleurs : la région ayant son mode d'élection autonome, le nombre de conseillers généraux se trouve de fait divisé par deux à chaque fois.

À tout cela, il faut encore ajouter les problèmes de la parité, de la diversité – il faudra s'en expliquer devant le Conseil constitutionnel –, et de la tutelle d'une collectivité sur une autre : dès lors que vous cantonalisez l'élection, vous créez un problème de constitutionnalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion