Intervention de Alain Rousset

Savez-vous, monsieur le secrétaire d'État, que 80 % des compétences des départements sont distinctes de celles des régions, qu'il n'y a de recouvrement que sur 10 %, un recouvrement qu'il peut être intéressant de maintenir ? La plupart de nos collègues, sur tous les bancs, réclament le maintien des financements croisés qui permettent d'améliorer l'équipement communal. Je constate d'ailleurs que vous ne remettez pas en cause ces possibilités – et je suis heureux de voir que vous acquiescez. C'est bien la preuve, monsieur le secrétaire d'État, qu'en matière de répartition des compétences, votre texte n'apporte strictement rien. (« Absolument rien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Et pour ce qui est des économies de gestion escomptées, encore faudrait-il, pour qu'elles existent, supprimer les doublons administratifs. Or, ni l'État, ni les régions, ni les métropoles, qui vont devoir créer des services de développement économique, ni les départements ne vont faire d'économies. La réduction du nombre des élus départementaux et régionaux va entraîner des indemnisations dont nul ne connaît le montant, ni qui va devoir les prendre en charge. On voit bien, par ailleurs, que les départements auraient plutôt envie d'augmenter le nombre de leurs élus. Enfin, d'un point de vue très prosaïque, qui va prendre en charge le financement de l'aménagement des salles d'assemblée plénière des conseils régionaux ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)