Intervention de Alain Rousset

Pis, l'État intervient à nouveau dans le domaine de compétence des régions, envoie à nouveau ses sous-préfets dans les entreprises – sans argent, bien entendu – et met le bazar, passez-moi l'expression, dans l'organisation des territoires.

Ce texte, qui était l'occasion d'amorcer l'acte III de la décentralisation, n'atteindra finalement aucun des objectifs qu'il s'était fixés : ni la clarification des compétences, ni les économies de gestion, ni la proximité.

En ce qui concerne la clarification des compétences, ce texte aurait dû supprimer la clause générale de compétence. Après tout, l'existence du conseiller territorial équivaut, comme l'a dit notre collègue Chanteguet, au retour de l'établissement public régional. Si l'on veut que les régions et les départements jouent sur des compétences différentes, il faut aller jusqu'au bout, et supprimer la clause générale de compétence. Or, ce n'est pas le cas, puisque de multiples exceptions ont pour effet que l'État continue d'intervenir sur le sport, la culture, le tourisme, bref, l'ensemble des compétences. J'insiste sur le fait que la clarification des compétences, qui constitue un principe positif, ne sera pas mise en oeuvre. Le conseiller territorial, élu du canton, va venir défendre les dossiers de son canton, parce qu'il sera réélu à cette condition – ce n'est pas lui faire injure que de dire cela.