Intervention de Patrice Calméjane

Il faut également conforter les départements dans leur rôle de garants des solidarités sociales et territoriales, et les régions dans leurs missions stratégiques liées à la préparation de l'avenir.

Cette clarification passe inévitablement par une harmonisation de l'intervention des divers acteurs dans les différentes circonscriptions. Dans certains cas, la circonscription de police ne correspond à celle des services sociaux, et pas davantage à celle de Pôle emploi ni à celle de l'éducation nationale. Cette situation complexe est difficilement compréhensible pour le citoyen qui ne sait pas toujours quel est son interlocuteur. Elle est également source d'obstacles pour les collectivités territoriales dès lors qu'il s'agit de travailler en partenariat.

Le développement du droit à l'expérimentation semble être un bon moyen pour tester, voire améliorer, les diverses situations et les différents systèmes sur le terrain ; il faut l'encourager.

Enfin, dans un souci d'organisation et d'économies budgétaires, il est indispensable de refonder les relations entre l'État et les collectivités territoriales en subordonnant toute nouvelle décision à une concertation préalable et codifiée avec les associations nationales d'élus locaux.

Après avoir évoqué de réelles propositions, je souhaite à présent aborder quelques cas concrets relatifs aux questions locales.

Depuis de nombreuses années, nous avons vu se multiplier les vecteurs de communication au service de nos collectivités : magazines, lettres, affiches, campagnes dans les médias audiovisuels, installation de bureaux dans les capitales d'Europe... La liste est longue, et tout cela financé par les impôts. En fait, toutes ces actions ont pour objectif premier de valoriser les présidents de régions ou de départements au mépris des lois sur le financement des campagnes électorales.

Dans un autre registre, les 35 heures ont été pour les collectivités locales un facteur d'augmentation des charges salariales et un élément de désorganisation.