Intervention de Patrice Calméjane

Notons que si, dans certains cas, la mutualisation des moyens et le cofinancement de projets par plusieurs collectivités allongent les procédures, ce financement conjoint est souvent essentiel pour que les projets aboutissent.

Pour une bonne gestion de l'intercommunalité par les élus, tous les mandats exécutifs devraient être considérés comme des mandats à part entière, et donc pris en compte comme tels pour le cumul des mandats. La gestion d'une intercommunalité prend énormément de temps et l'exercice d'un mandat exécutif met un salaire supplémentaire à la charge des finances locales.

Un autre impératif pour cette réforme consiste à parvenir à une clarification de la répartition des compétences entre les divers niveaux de collectivités afin d'assurer une meilleure lisibilité et une meilleure efficacité, tant pour les responsables politiques que pour les administrés. Cette nécessité amène à s'interroger sur la pertinence de la clause générale de compétences et sur son éventuelle articulation avec une spécialisation renforcée des compétences.

L'un des exemples que l'on peut mettre en avant est celui du secteur de l'enseignement scolaire : l'imbrication, l'enchevêtrement et l'addition des niveaux pour les prises de décisions relatives au financement ont abouti à en faire une véritable pelote de laine qu'il est devenu impératif de démêler. De même pour le logement : qui fait quoi, quand, pour qui, dans quel délai, avec quel argent ? Autant de questions qui se posent toutes à la fois.

En tout cas, une chose est sûre : il faut améliorer le système en respectant le principe de l'autonomie financière et fiscale locale, tout comme celui de la libre administration des collectivités territoriales.

Aussi, afin que la décentralisation prenne tout son sens, ne serait-il pas souhaitable d'imposer que les collectivités mettent en oeuvre et financent leurs compétences prioritaires avant de consacrer une part de leurs budgets à leurs compétences optionnelles ?