Intervention de Patrice Calméjane

La réalité du terrain est incontestablement un critère primordial de cette réforme.

Ainsi, dans les DOM-TOM, l'instauration de collectivités uniques regroupant départements et régions ne serait-elle pas une solution envisageable ?

La restructuration territoriale passe aussi prioritairement par l'approfondissement de l'intercommunalité à partir d'un réexamen de la pertinence des périmètres et du renforcement de l'intégration entre communes et intercommunalités.

Cependant, l'attachement des Français à l'identité communale demeure une réalité forte, une base de la démocratie locale que l'on ne peut occulter. Une solution consisterait peut-être à procéder à un fléchage des conseillers communautaires sur les listes de candidats aux élections municipales.

Par ailleurs, il est souhaitable d'encourager la fusion volontaire de communes sur la base de référendums proposés par une majorité qualifiée des membres de leurs conseils municipaux. Dans le même esprit, il faudrait également ouvrir la possibilité de regroupement ou de modification des limites territoriales des régions, mais également des départements – toujours sur la base du volontariat, c'est-à-dire sur propositions concordantes des assemblées délibérantes concernées.