Intervention de Marylise Lebranchu

Qu'il reprenne alors complètement son projet ! Au regard du besoin, dans notre monde en crise, de réformes efficaces et utiles, nous ne pouvons admettre le gâchis et la confusion que nous promet cette succession de textes.

Cette politique du chiffre méprise l'intelligence des Français et des élus locaux, elle méprise aussi la réalité de notre pays.

Si je fais allusion à notre monde en crise, ce n'est pas une figure de rhétorique. L'organisation de la démocratie de notre pays a des incidences sur notre croissance et sur notre développement. Le prix Nobel Amartya Sen a dû pouvoir le dire directement au Président de la République qui l'avait invité à travailler sur la mesure de la richesse. Citons cet homme, semble-t-il si écouté : « Bien que l'on se demande souvent si la liberté politique est propice au développement, ne passons pas à côté de cette idée capitale : les libertés politiques et les droits démocratiques sont des composantes constitutives du développement. »

La notion de droits démocratiques est cependant absente du texte du Gouvernement. N'est-ce pas, monsieur le secrétaire d'État ?