Intervention de Henri Nayrou

Entre nous, fusionner les mandats de conseiller régional et de conseiller général me paraît aussi cohérent que d'accoupler un rhinocéros avec une lampe à souder. (Rires.)

Qu'il faille réformer l'organisation actuelle et qu'il soit utile d'ancrer davantage le conseiller régional dans son territoire sont deux évidences que je fais miennes ; mais regrouper deux mandats aux ADN aussi différents est une aberration : l'un est axé sur la stratégie, le conseiller régional devant assumer sa fonction d'élu représentatif d'un territoire tel que la région Midi-Pyrénées, qui est aussi grand que la Belgique ; l'autre repose sur la proximité avec les citoyens, surtout après les lois Raffarin de 2004. Bref, une telle invention n'a pu germer que dans un grand cerveau qui n'a découvert la diversité des territoires français que sur un écran d'ordinateur ; et si ce n'est pas un grand cerveau, c'est Machiavel ou l'un de ses proches parents…

Comment pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, justifier une expérimentation aussi hasardeuse ? N'invoquez pas une cohérence nouvelle, les mécanismes des contrats de plan entre État, région et département y pourvoient déjà, et les choix y sont d'ailleurs plus techniques que politiques. N'invoquez pas non plus la simplification, car votre nouvel article 35, monsieur le rapporteur, prévoit des passerelles, des conventions et autres bazars qui vont rendre encore plus complexes les rapports entre les différentes collectivités. N'invoquez surtout pas les économies d'échelle, car les représentations qui ne seront plus assurées par les élus pour cause de cumul devront l'être par d'autres, des fonctionnaires, par exemple. Si ce projet de loi passe, nous ferons les comptes.

Gardez-vous aussi d'invoquer la clarté et la vertu : dans le même article 35, vous condamnez les financements croisés, à l'exception et à l'avantage de l'État, maître d'ouvrage. N'invoquez pas, enfin, les procès d'intention quand vous nous sortez des amendements au crépuscule : celui du Gouvernement sur le mode de scrutin et celui de M. Perben sur la répartition des compétences, deux sujets qui étaient programmés ultérieurement dans des textes gigognes, sans parler de la découverte subite, mardi soir, d'un dernier amendement du Gouvernement sur le nombre de conseillers supposés territoriaux, tableau qui était jusqu'alors classé « secret défense ». (Rires sur les bancs du groupe SRC.) C'est assurément le genre d'attention qui va plaire au Sénat !

L'examen de ce tableau est d'ailleurs significatif de la nature cachée de la réforme. Rappelez-vous l'histoire des 6 000 conseillers qui deviendraient 3 000 ! Que révèle donc le premier bilan ? Il y aurait à peine 500 élus de moins siégeant dans les départements, mais deux fois plus de conseillers régionaux : 3 471 contre 1 757. Trois régions verraient le nombre de leurs élus presque tripler :…